État de conformité
Aucune conformité n'est annoncée sans audit. La déclaration réglementaire reste à produire.
Accessibilité
Démarche de conception et emplacement de la déclaration future.
Démarche de conception et emplacement de la déclaration future.
Aucune conformité n'est annoncée sans audit. La déclaration réglementaire reste à produire.
Navigation clavier, focus visible, structure sémantique et contrastes sont intégrés au site.
Le contact et la procédure de recours doivent être définis pour le futur service.